S’enregistrer
Pour s’enregistrer dans einfache-scheidung.ch, l’utilisateur doit introduire les données suivantes :
Attention, il faut se souvenir du mot de passe afin de pouvoir le mettre dans l’écran du login.
Sauvegarde du dossier / Accès aux documents
Pour accéder aux documents, il faut d’abord sauvegarder le dossier en appuyant sur
Ensuite, vous aurez accès aux documents si vous les avez déjà payés. Sinon il vous sera proposé de procéder au paiement pour le téléchargement des documents.
Notez que seul le téléchargement des documents est payant, vous pouvez sans autre revenir dans le dossier et continuer à compléter les informations gratuitement.
Dès le paiement vous verrez 2 nouveaux liens : Accès aux documents et Validation du dossier, il n’y a pas de délai limite pour remplir votre dossier, il reste actif tant que vous le souhaitez.
Rechercher son dossier
L’utilisateur peut rechercher un dossier déjà saisi en introduisant son email ainsi que son mot de passe.
Si l’utilisateur n’est pas encore défini, il faut simplement commencer à remplir le formulaire.
Termes de l’accord
Cette section permet d’introduire les informations concernant les termes de votre accord.
Les époux doivent se mettre d’accord sur les éléments suivants :
- Qui garde le domicile conjugal ?
- Qui garde les enfants et les modalités du droit de visite ?
- Qui paie la pension et quel montant ?
- Qui garde les biens immobiliers ?
Pension du conjoint
La pension pour le conjoint n’est pas obligatoire, c’est une aide qu’accorde l’un des conjoint à l’autre afin qu’il puisse subvenir à ses besoins.
Il est important que les époux recherchent une solution équitable pour la définition de cette pension. En principe, les tribunaux tiennent compte de l’organisation familiale, la formation et les chances de réinsertion du conjoint qui ne travaille pas.
Concernant la date de fin du versement de la pension pour le conjoint, la tendance actuelle vas vers une suppression de la contribution donnée une fois que le divorce est prononcé. Ou selon accord à l’amiable, jusqu’à une date à laquelle le conjoint devrait pouvoir subvenir à ses besoins.
Pension des enfants
La pension pour les enfants est due par le conjoint qui n’a pas la garde des enfants dans la mesure des ses possibilités et pour compenser l’absense de prestation en nature en dehors des obligations légales.
En citant un exemple de calcul pour la pension des enfants
15% du salaire s’il y a un enfant
25% du salaire s’il y a 2 enfants
30% du salaire s’il y a 3 enfants ou plus
Le montant de la pension pour les enfants peut changer selon d’âge de l’enfant. Un exemple à cet égard:
Montant du salaire de conjoint qui ne garde pas l’enfant : CHF 5000.-
Montant correspondant pour la pension d’un enfant : CHF 750.- (correspond au 15%)
Qui pourrait se répartir comme suit :
- Pension pour l’enfant entre 0 et 6 ans : CHF 600.-
- Pension pour l’enfant entre 7 et 13 ans : CHF 700.-
- Pension pour l’enfant entre 13 et 18 ans : CHF 800.-
Vous trouverez sur le site un tableau Excel vous permettant de faire votre budget prévisionnel afin de déterminer les montants des pensions.
Zones en rouge dans les documents EasyDivorce
J’ai téléchargé les documents, mais il y a des zones en rouge ?
Quand vous voyez des zones en rouge, il faut simplement revenir dans le formulaire et complèter les informations manquantes. Par exemple, allez dans le formulaire, cochez les annexes et dans les termes de l’accord vous trouverez la date de la signature de l’accord.
Une fois les informations modifiées vous pouvez à nouveau télécharger les documents pour voir si les zones en rouge ont disparues.
Vous pouvez ainsi compléter le formulaire puis télécharger les documents sans limite, jusqu’à ce que votre formulaire soit complet.
Lorsque vos documents seront finalisés, vous pourrez demander la validation de votre dossier par notre service juridique.
