Vous pouvez l'imprimer en 3 exemplaires, le signer et l'envoyer au tribunal
sans oublier de numéroter les pièces jointes selon le bordereau."); //DEFINE("_MSG_ENCOURS", "Votre dossier est en cours de validation par notre avocat."); //DEFINE("_MSG_AMODIFIER", "Vous devez remodifier le dossier selon nos indications, puis redemandez une validation
avant d'envoyer les documents au tribunal."); //DEFINE("_MSG_NEW", "Vous pouvez compléter votre dossier sur plusieurs jours. Enregistrez simplement votre dossier, puis vous pourrez continuer plus tard, il n'y a pas de limite de temps pour le compléter.
Une fois le paiement effectué, vous aurez directement accès au téléchargement des documents que vous pourrez imprimer vous même. Vous pourrez également demander une validation de votre dossier."); $msg = ""; switch ($rsclient['status_valid']) { case "level1_ok": $msg = _MSG_VALID; break; case "level1_ko" : case "dossier a modifier": $msg = _MSG_AMODIFIER; break; case "a valider level 1" : case "a valider level 2" : case "dossier valide": $msg = _MSG_ENCOURS; break; default: $msg = ""; } if (strlen($typedossier) > 0 && (strlen($rsclient['date_pmt_separation'])>0 || strlen($rsclient['date_pmt_divorce'])>0 )) { } else { $msg = _MSG_NEW; } if (strlen($msg) > 0 ) { $_SESSION['msg'] = $msg; ?>